Intervention de Chantal Berthelot

Je souhaite, par cet amendement, renforcer la commission départementale des Mines en nommant en son sein différents acteurs pour que ses décisions soient les plus collectives possible. Actuellement, en effet, aux termes de l'article 68-19 du code minier, nous ne disposons que de quatre collèges. Je propose, en conséquence, que soient nommés au sein de cette commission : un représentant de l'ONF, laquelle ne rend actuellement qu'un avis consultatif ; un représentant du conseil scientifique régional du patrimoine naturel – un amendement a été adopté à l'article 49 relatif à l'inventaire du patrimoine naturel – ; un représentant du conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenge – conseil mis en place par l'ODEADOM – car ces populations sont très concernées par l'orpaillage ; et, enfin, un représentant de l'Office de l'eau.