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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n°s 1995, 2449, 2429, 2310).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures six minutes pour le groupe UMP, dont 178 amendements restent en discussion ; deux heures vingt-deux minutes pour le groupe SRC, dont 185 amendements restent en discussion ; trente et une minutes pour le groupe GDR, dont 111 amendements restent en discussion ; deux heures cinquante-trois pour le groupe NC, dont seize amendements restent en discussion et vingt minutes pour les députés non inscrits.

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