Intervention de Catherine Vautrin

Mes chers collègues, pour la clarté de nos débats, je vous rappelle les rectifications apportées à l'amendement n° 1069 et au sous-amendement n° 1664 .

Le sous-amendement n° 1664 rectifié est ainsi libellé : « Après le mot : “assurer”, rédiger ainsi la fin de l'alinéa 11 : “par le délégué interministériel au développement durable en y associant le secrétaire général à la mer.” »

Par ailleurs, le c) du 3° de l'amendement n° 1069 rectifié est ainsi libellé : « Il est complété par une phrase ainsi rédigée : “Il assure le suivi de la mise en oeuvre de la stratégie nationale de la mer et des littoraux.” »

(Le sous-amendement n° 1664 rectifié est adopté.)

(L'amendement n° 1069 rectifié , sous-amendé, est adopté.)