Intervention de Françoise Branget

Guy Tessier qui est l'auteur de cet amendement m'a demandé de le défendre car il est retenu dans sa circonscription.

Selon la loi sur l'eau du 30 décembre 2006, les bateaux qui accèdent aux ports maritimes et fluviaux doivent être munis d'installations permettant soit de stocker, soit de traiter les eaux usées.

Le Grenelle de la mer a repris ces recommandations mais, force est de constater que, malgré cette réglementation et malgré les règlements intérieurs des ports de plaisance interdisant le rejet des eaux noires, très peu de bateaux sont équipés de système de traitement. Aussi faudrait-il aller plus loin et inciter fortement au moyen de l'outil fiscal l'équipement des bateaux ayant une place dans une aire marine protégée ou au coeur des parcs marins protégés.