Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 59, amendement 897
Catherine Vautrin, présidente :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 59
Nombre de suffrages exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour l'adoption 59
Contre 0
(L'amendement n° 897 deuxième rectification est adopté.)
