Intervention de Yves Cochet

L'amendement à l'initiative de M. Demilly est excellent, nous nous apprêtons à le voter. Mais il faudra que, dans le décret d'application, certaines choses soient précisées.

On le voit chez les particuliers, il peut y avoir deux types de problèmes, selon le mode de récupération de l'eau de pluie. Si l'eau récupérée va dans un dispositif de stockage, selon la fréquence de captage au robinet, il peut y avoir des problèmes sanitaires, par exemple à la suite de week-ends lorsque les établissements publics sont fermés. Pour l'eau du robinet, la société concédante assure, avec pas mal d'additifs chlorés, que tout va bien du point de vue sanitaire. L'autre dispositif consiste à abonder un puits, qui est déjà présent ou que l'on peut creuser, et qui se recharge avec l'eau de pluie. Mais il faut alors faire vérifier, par exemple par l'école de la santé publique, que le puits lui-même est en bon état sanitaire, et faire des recherches non seulement chimiques, mais aussi bactériologiques.

Sur ce point, il peut y avoir de la triche, parce que cela coûte moins cher d'utiliser de l'eau de pluie, puisqu'elle tombe du ciel. Certaines personnes privées utilisent l'eau de pluie non seulement pour les usages prévus, mais aussi pour prendre une douche de temps en temps, en utilisant la vanne d'eau de pluie. On prend dans ce cas un risque pour sa santé s'il y a des bactéries. Mais dans des établissements publics, on ne prend pas le risque pour son propre compte, mais pour tout le public. Des communes ou des établissements pourraient être tentés de tout raccorder au réseau d'eau de pluie car cela leur coûterait moins cher, ce qui créerait des dangers sanitaires. Le décret doit donc être très précis.

Néanmoins, je suis tout à fait favorable à cet amendement ; ce système fonctionne déjà dans d'autres pays comme l'Allemagne.