Intervention de Stéphane Demilly

Cet amendement porte sur l'usage des eaux de pluie. Je voudrais opérer un constat juridique devant vous.

À l'heure actuelle, l'arrêté du 21 août 2008 autorise les usages des eaux de pluie à l'intérieur des bâtiments d'habitation, et ce pour l'alimentation des réservoirs de toilette, le lavage des sols et le lavage du linge.