Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 56 ter, amendement 1154
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
Favorable.
(L'amendement n° 1154 est adopté.)
(L'article 56 ter, amendé, est adopté.)
