Amendement N° 1154 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : Mme Batho, Mme Gaillard, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
À l'alinéa 22, substituer aux mots :
« du marais »,
les mots :
« respectivement du marais mouillé et du marais desséché ».
Exposé Sommaire :
La gestion des ouvrages hydrauliques de la zone humide répond à des organisations différentes en marais desséché et en marais mouillé. Il est indispensable de respecter cette articulation fonctionnelle et qu'elle soit prise en compte dans la composition du conseil d'administration.
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