Intervention de Roland Muzeau

Si les rapports officiels sont erronés, je me demande pourquoi vous venez d'en voter un !

Je reviens à l'amendement de notre collègue Yves Bur. Qu'il faille savoir, et le plus tôt possible, quand les choses dérapent, cela va de soi. Qui pourrait aller contre ? Cependant, votre exposé des motifs, monsieur Bur, dit autre chose : il indique que les caisses nationales d'assurance maladie doivent proposer des mesures dans un délai suffisamment bref pour exercer un effet suffisant sur l'ONDAM de l'année en cours. Mais c'est comme sur un bateau : avant qu'il puisse s'arrêter, il lui faut un certain laps de temps. La solution que vous préconisez pour faire rentrer les dépenses dans un ONDAM décidé l'année précédente est illusoire.

Plus sérieusement, il est nécessaire de fixer un ONDAM qui soit crédible tant pour les soins de ville que pour l'hôpital, comme l'a dit Gérard Bapt. Je rappelle également que les décisions gouvernementales prises en cours d'année sans aucune concertation font exploser l'ONDAM. Quand le Gouvernement, pour diverses raisons, à la veille d'élections par exemple, augmente la rémunération des généralistes, cela entre dans l'ONDAM. De la même façon, si les spécialistes bénéficient d'une telle mesure, on en retrouve les effets dans l'ONDAM. Cela étant, je ne dis pas qu'il est anormal de modifier ces rémunérations à la hausse.