Amendement N° 86 (Adopté)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009
Discuté en séance le 31 octobre 2008
Déposé le 24 octobre 2008 par : M. Door, M. Bur.
À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot :
« oeuvre »,
insérer les mots :
« et de l'impact financier ».
Exposé Sommaire :
Il est utile de pouvoir apprécier sur l'année n+1, et pas seulement sur l'année n, l'impact financier des mesures de redressement prises pour assurer le respect de l'ONDAM de l'année n.
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