Intervention de Gérard Bapt

Hélas, dans le même temps, les déficits se sont aggravés. Si le fonds de modernisation des équipements publics est aujourd'hui si peu sollicité, c'est parce que les capacités d'autofinancement des hôpitaux publics s'érodent. Mon inquiétude s'aggrave à voir comment les milliards d'euros affichés au titre du plan « Hôpital 2000 » – répartis pour moitié entre autofinancement et subventions – pourraient ne pas être utilisés, alors que les besoins d'investissements sont criants et risquent, pour les communautés hospitalières territoriales, de croître davantage avec le texte de loi que nous présentera bientôt Mme la ministre.

Voilà qui nous ramène au problème de la convergence tarifaire et de la répartition des missions entre hôpitaux. Les cas pathologiques les plus lourds et les polypathologies sont traités en grande majorité dans les hôpitaux publics.