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Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 32, amendements 86 87 632 633

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Je rends hommage à la persévérance de M. Bur, toujours soucieux de faire respecter l'ONDAM et d'améliorer notre estimation de l'impact des dépenses sur nos finances publiques.

Au fond, c'est la construction même de l'ONDAM qui est au coeur du problème. Chaque année, cet objectif essentiellement économique est présenté comme réaliste, alors que chacun sait qu'il ne sera pas respecté – a fortiori lorsque son augmentation est fixée à moins de 2 % !

Il y a quelques années, M. Coulomb avait rédigé un excellent rapport qui prônait la médicalisation de l'ONDAM. En effet, tant qu'il ne sera pas bâti sur des données médicales réalistes, cet objectif aura peu de chances d'être respecté.

D'autre part, nous sommes plusieurs à réclamer la création d'une loi de financement rectificative – comme il y en a pour la loi de finances – afin de corriger en cours d'année les mésestimations initiales. M. Bur y est-il opposé ?

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