Intervention de Germinal Peiro

Cet amendement s'inscrit dans le volet social du Grenelle 2 et concerne les activités de pleine nature.

Sur un bon nombre de rivières de France, le code de l'environnement dispose que les ouvrages, autrement dit les barrages, doivent être signalés ou aménagés de façon à faciliter la sécurité des gens qui pratiquent la randonnée nautique, en particulier avec des engins non motorisés.

Vous savez que la plupart des cas de noyade interviennent dans notre pays sur des barrages. Au moment de la rédaction des décrets d'application, il est apparu que la loi disposait que la mise en place d'une signalisation ou la réalisation d'ouvrages adaptés, par exemple un chemin de contournement, n'était autorisée que sur la propriété des propriétaires des ouvrages. C'est quelquefois possible mais d'autres fois non. Il peut arriver, par exemple, qu'il faille poser la signalisation indiquant un barrage une centaine de mètres avant l'ouvrage ; parfois cet endroit se trouve sur la même propriété que le barrage, mais pas toujours.

Cet amendement vise donc à créer une servitude permettant de poser la signalisation sur une propriété qui n'est pas la propriété de l'ouvrage. C'est assez simple et cela permettrait de grandement améliorer la sécurité sur nos rivières.