Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 32, amendements 86 87 632 633
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission des affaires sociales a accepté l'amendement n° 86 , qui vise à améliorer le suivi des mesures de correction et à évaluer leur impact en année pleine.
Elle a également accepté l'amendement n° 87 , deuxième rectification, qui confie au comité d'alerte l'analyse des conditions d'exécution de l'ONDAM pour l'année précédente et leur impact sur l'année en cours.
En revanche, elle a, comme le Gouvernement, émis un avis défavorable à l'amendement n° 632 , car abaisser le taux à 0,5 % permettrait de déclencher le comité trop vite, à la moindre épidémie survenue en début d'année par exemple.
Enfin, la commission a accepté l'amendement n° 633 rectifié , puisqu'il améliore l'efficacité de la procédure d'alerte.
