Intervention de Serge Grouard
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 49, amendement 875
Serge Grouard, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je propose une rectification. Il conviendrait en effet d'ajouter après les mots « les collectivités territoriales » le mot « concernées », car, tel quel, l'amendement englobe l'ensemble des collectivités, alors que toutes ne sont pas visées. Sous réserve de cette rectification, l'avis de la commission sera favorable.
