Amendement N° 875 rectifié (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : Mme Berthelot, M. Charasse, M. Giacobbi, Mme Girardin, M. Giraud, M. Likuvalu, Mme Jeanny Marc, Mme Orliac, Mme Pinel, Mme Robin-Rodrigo.
Rédiger ainsi le début de la dernière phrase de l'alinéa 2 :
« Après concertation avec les collectivités territoriales concernées, un décret... (le reste sans changement). ».
Exposé Sommaire :
Le contenu et les modalités de l'inventaire du patrimoine naturel de la Guyane concernent au premier chef les collectivités locales.
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