Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 31 octobre 2008 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 — Article 32, amendements 86 87 632 633
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative :
Avis favorable aux amendements nos 86 , 87 , deuxième rectification et 633 rectifié, mais défavorable à l'amendement n° 632 , qui tend à ramener le seuil de déclenchement du comité d'alerte à 0,5 % de dépassement. En effet, un tel seuil équivaut à la marge d'incertitude qu'il faut conserver. Ainsi, lors de la réunion de juin dernier, les estimations de dépassement oscillaient entre 500 et 900 millions. Or, une différence de 400 millions représente tout de même 0,3 % de dépassement ! Si j'accepte vos autres amendements, je préfère donc maintenir à 0,75 % ce seuil de déclenchement.
