Intervention de Yves Bur

Selon les données du Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, les dépassements de l'ONDAM de médecine de ville ont atteint quinze milliards d'euros entre 1997, date de la première loi de financement, et 2007, tandis que les dépassements de l'ONDAM hospitalier sont bien plus modestes – de l'ordre de 2,3 milliards pour la même période.

Nous ne pouvons plus nous satisfaire de cette situation. À force de réajustements, nous nous éloignons de la réalité et transférons ces dix-sept milliards d'euros de dépenses courantes à la dette – c'est-à-dire aux générations futures.

C'est pourquoi nous devons veiller à la stricte exécution des ONDAM que nous votons. Nul ne peut plus se satisfaire de savoir à l'avance qu'un ONDAM voté sera dépassé. De deux choses l'une : soit nous intégrons les prévisions de dépassement dans l'ONDAM voté, soit nous tentons d'ajuster les dépenses à l'ONDAM.

Je propose donc un amendement no 87 , deuxième rectification, tendant à mieux mesurer l'impact des dispositifs de correction de l'ONDAM. Pour 2008, nous savons déjà que l'ONDAM sera dépassé de 750 millions, et même il n'est pas impossible que ce montant même se trouve dépassé lors de l'établissement des comptes. Dès lors, il est indispensable que le comité d'alerte puisse informer l'assurance maladie de ses recommandations dès la clôture des comptes des caisses pour l'année précédente : ainsi, les mesures de correction pourront être prises dans les meilleurs délais afin que le dépassement constaté n'affecte pas le respect de l'ONDAM pour l'année en cours.

Ensuite, par l'amendement n° 632 , je propose de ramener de 0,75 % à 0,5 % le seuil de dépassement de l'ONDAM au-delà duquel se réunit le comité d'alerte.

Enfin, l'amendement n° 633 rectifié vise à ramener à un mois le délai de transmission par l'assurance maladie des mesures qu'elle envisage pour permettre à l'ONDAM en exécution de demeurer conforme à l'objectif voté. Dans le même ordre d'idées, l'amendement n° 86 tend à mieux mesurer les effets à moyen terme de ces mesures, notamment sur l'année suivant celle de l'exécution en cours.

Nous souhaitons tous, madame la ministre, que la réalité soit aussi conforme que possible à l'objectif de dépenses que nous votons. L'expérience accumulée depuis treize ans nous permet aujourd'hui de mener une action crédible en la matière.