Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Avant l'article 47
Chantal Jouanno, secrétaire d'état chargée de l'écologie :
L'expertise portant sur les contours de cette instance est en cours. Elle concerne essentiellement les établissements qui gèrent aujourd'hui des espaces protégés ou particuliers, donc essentiellement des espaces sous gouvernance de l'État. Nous définirons effectivement, en fonction de la mission d'expertise, le contour précis de cette future organisation qui a davantage vocation à être une holding. Il ne s'agit pas de fusionner tous les établissements.
(L'amendement n° 1663 est adopté.)
