Amendement N° 1663 (Adopté)

L'engagement pris par la France de stopper la perte de biodiversité en 2010 ne sera pas atteint. C'est la raison pour laquelle, à l'occasion de l'année 2010 de la biodiversité, le gouvernement a souhaité, suite aux débats engagés sur ce sujet lors du Grenelle de l'environnement, engager une réflexion approfondie sur l'organisation de notre dispositif institutionnel dans ce domaine.

Deux missions de réflexion ont été lancées : l'une sur les questions de mobilisation de l'expertise dans le domaine, et l'autre sur la structuration des établissements publics mettant en oeuvre les politiques de protection de la biodiversité, en particulier la gestion des aires protégées au sens large. Leurs investigations sont en cours et l'ensemble des acteurs et parties prenantes sont consultées.

En effet, la complexité du fonctionnement des écosystèmes et l'interaction des différentes initiatives publiques, associatives ou privées, nécessitent une mobilisation et un dialogue de tous les acteurs, pour atteindre les objectifs de préservation de la biodiversité qui seront prochainement redéfinis au niveau international.

De plus, les premiers retours des initiatives prises depuis le début de l'année, en matière de vulgarisation des connaissances, de promotion des actions concrètes et de d'explicitation des concepts attachés à la biodiversité, montrent une très forte attente de nos concitoyens. La transformation de cette prise de conscience et de cette meilleure compréhension des enjeux, en véritable mise en mouvement des acteurs, passe par un renforcement de toutes ces actions d'appropriation.

Il apparaît dores et déjà, à ce stade de l'avancement des travaux des missions, que la gouvernance de la définition et de la mise en oeuvre des politiques en la matière mérite d'être redéfinie et les instruments mis en cohérence. Le présent amendement vise à mettre en place un nouveau dispositif de gouvernance qui devra associer tous les acteurs et en particulier les collectivités territoriales.

Cette gouvernance renouvelée sera pleinement efficace si elle peut s'appuyer notamment sur des compétences renforcées et accessibles à tous en matière de connaissance de l'état de nos ecosystèmes, d'outils méthodologiques et de diffusion de bonnes pratiques en matière de gestion de la biodiversité, d'évaluation des résultats des actions.

Les travaux des deux missions précitées se poursuivent afin d'élaborer des propositions visant à définir les voies et moyens de mise en place de telles compétences.