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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Suite de la discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi adopté par le sénat

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement (n°s 1965, 2449, 2310, 2429).

Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de trois heures quarante-deux minutes pour le groupe UMP, dont 248 amendements restent en discussion, trois heures trente-sept minutes pour le groupe SRC, dont 233 amendements restent en discussion, quarante-trois minutes pour le groupe GDR, dont 128 amendements restent en discussion, deux heures cinquante-sept minutes pour le groupe NC, dont vingt et un amendements restent en discussion, et vingt minutes pour les députés non-inscrits.

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