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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 35 bis a, amendements 1024 835

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :

L'amendement vise à préciser la rédaction, mais, sur le fond, réalise-t-on bien que l'ensemble du processus des déchets va être complètement parachevé par cet article ?

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