Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 35 bis a, amendements 1024 835
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat :
Je saisis l'occasion pour souligner l'importance de l'article 35 bis A, porté par Serge Poignant et la majorité.
Il n'y avait pas, dans le dispositif actuel, de quoi fermer la boucle, notamment dans les exploitations agricoles et urbaines de déchets, dans la mesure où la vente du biogaz au réseau n'était pas organisée. C'est donc une véritable révolution : on aurait tort de sous-estimer la portée de cet article !
