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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 35 bis a, amendements 1024 835

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 1024 rectifié et 835 , pouvant être soumis à une discussion commune.

La parole est à M. Serge Poignant, rapporteur pour avis, pour présenter l'amendement n° 1024 rectifié .

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