Intervention de Catherine Vautrin
Réunion du 7 mai 2010 à 9h45
Engagement national pour l'environnement — Article 35, amendement 1021
Catherine Vautrin, présidente :L'amendement n° 1021 de M. Poignant est rédactionnel.
(L'amendement n° 1021 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
