Amendement N° 1021 (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 7 mai 2010
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Poignant.
À la fin de l'alinéa 8, substituer au mot :
« usine »,
les mots :
« exploitation de l'ouvrage hydroélectrique ».
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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