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Intervention de Jean-Louis Léonard

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Léonard :

Ma crainte est que le SCOT n'assure pas la préservation des continuités écologiques, dans la mesure où ce n'est pas un document par lequel on détermine les zones et où, donc, le préfet ne pourra retarder une décision pour ce motif. Il convient donc de le lui permettre si les documents qui lui sont présentés ne prennent pas suffisamment en compte les enjeux relatifs à la préservation des continuités écologiques.

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