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Intervention de Émile Blessig

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmile Blessig :

S'agissant du stade de la définition des périmètres, je suis d'accord avec votre raisonnement. Le problème se pose quand les deux SCOT ne sont pas au même stade d'élaboration.

(L'amendement n° 7 n'est pas adopté.)

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