Intervention de Émile Blessig

Mon amendement vise à permettre aux communes et EPCI compris dans deux périmètres de SCOT contigus de se regrouper au sein d'un syndicat mixte unique qui pourra prendre en charge l'élaboration, l'approbation, le suivi et la révision de chacun des deux SCOT.

L'objectif du Grenelle est de couvrir l'ensemble du territoire national de SCOT, instrument de planification spatiale par excellence. La question des moyens matériels et humains se pose particulièrement en milieu rural, d'où l'utilité de proposer la possibilité de constituer un tel syndicat mixte, ce dernier poursuivant les procédures concernant chacun des deux schémas au stade où elles se trouvent à la création du syndicat. L'un peut en effet se trouver au début de la procédure et l'autre à la fin, c'est-à-dire au stade de l'approbation.

Des garanties existent pour éviter certaines dérives. D'une part, les périmètres des SCOT sont définis par l'autorité préfectorale. D'autre part, la constitution du syndicat mixte fera l'objet d'un examen par la commission départementale de coopération intercommunale. La possibilité ouverte est assortie de conditions de nature à ne pas compromettre les objectifs que le législateur a poursuivis en adoptant l'article L. 122-4 du code de l'urbanisme. En premier lieu, le principe d'unicité du territoire couvert par un établissement public lui-même unique est respecté. En effet, le syndicat mixte ne peut prendre en charge que deux SCOT et le périmètre du syndicat mixte doit impérativement coïncider avec la somme des périmètres des deux SCOT.

Ensuite, le principe d'autonomie des collectivités territoriales est lui-même assuré. En effet, les communes et établissements publics de coopération intercommunale compétents qui adhèrent au syndicat mixte prennent part aux délibérations relatives au seul schéma de cohérence territorial qui les concerne.

En conclusion, cet amendement s'inscrit dans les objectifs de la réforme des collectivités locales en visant à réduire le nombre et l'empilement des structures tout en respectant les principes poursuivis par le législateur dans le code de l'urbanisme.