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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 330

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Certes, mais ce n'est pas ce qui est prévu dans le texte, car la LOTI de 1982 donne de vrais pouvoirs à l'autorité organisatrice, incluant notamment celui de prélever le versement transport. La coordination ne se fait pas seulement philosophiquement et intellectuellement, mais aussi et surtout grâce à des moyens et des compensations. Lorsqu'il y a des compensations, elles proviennent d'un financement. Mais de quel financement ?

Il faudrait préciser davantage le texte, de façon à montrer qu'il ne s'agit pas de substituer une autorité à une autre, mais simplement de fédérer les moyens de transports entre deux espaces.

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