Amendement N° 330 (Retiré)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 5 mai 2010
Déposé le 29 avril 2010 par : M. Brottes, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Supprimer les alinéas 69 et 70.
Exposé Sommaire :
Ces alinéas prévoient que les syndicats mixtes de SCOT dont au moins deux des membres sont AOTU exerceront la compétence transport donc deviendront AOTU. Ceci outrepasse très largement les responsabilités des SCOT.
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