Intervention de François Brottes

…elle repose sur une entité qui préconise la mise en oeuvre de liaisons nouvelles, d'accroissement de cadences, qui intervient directement dans la gestion des AOT, avec des conséquences en termes de dépenses et de prélèvement du versement transport. Il y a là un mélange des rôles et des genres. Je ne vois pas pourquoi le SCOT se mêlerait de coordonner. Les autorités organisatrices n'ont d'ailleurs pas attendu, pour se coordonner, que les SCOT existent.

Vous donnez là aux syndicats SCOT une légitimité, une compétence pour infléchir telle ou telle politique portée par les autorités de transports, avec des conséquences sur les dépenses et sur les recettes. Préconiser, imposer et ne pas payer, c'est une attitude à laquelle nous sommes trop habitués de la part de l'État. Il ne faudrait pas que les SCOT agissent de même !

Il serait plus prudent de supprimer cette disposition du texte de loi. La coordination, je le répète, n'est pas un acte neutre.