Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 330
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Je voudrais apporter une précision pour éviter toute mauvaise compréhension de la portée des alinéas en question. Imaginons deux territoires couverts par une autorité organisatrice de transports. En cas de création d'une ligne de transport entre ces deux territoires, le SCOT recevrait la compétence de coordonner les deux, sans toutefois devenir une autorité en tant que telle. À cet égard, il ne pourra évidemment pas percevoir le versement transport.
