Intervention de François Brottes

Pour ne pas perdre de temps, je ne reviendrai pas sur l'amendement précédent, sinon pour dire qu'il s'agit de la gestion de l'espace, pas d'autre chose.

L'amendement n° 330 vise une disposition du texte par laquelle les établissements publics gérant les SCOT deviennent autorités de transports urbains. L'alinéa 70 indique en effet que, dès lors qu'existent deux autorités organisatrices au sein d'un même syndicat mixte gérant un SCOT, cet établissement devient de fait gestionnaire des transports en commun. Avez-vous mesuré, chers collègues, mesuré les conséquences d'une telle disposition ?

Ce ne serait plus un établissement public chargé d'élaborer la gestion de l'espace, de faire des préconisations pour les PLU : ce serait un syndicat de gestion. Je renvoie ceux qui connaissent bien ces sujets à la difficulté de gérer des autorités de transport, à la problématique du versement transport. L'établissement public du SCOT deviendrait donc une autorité organisatrice, ce qui impliquerait à la fois un changement d'éthique, de métier et de fonction. La plume de celui qui a rédigé cet article s'est sûrement égarée !

Nous ferions oeuvre utile, j'espère que le rapporteur en conviendra, en laissant les SCOT faire leur travail sans les transformer de droit en autorités de gestion de transports publics.