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Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 325

Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :

Conforme à celui des deux rapporteurs. Tout à l'heure, on criait au scandale, l'État reprenant, disait-on, la main sur tout. Maintenant, on propose de créer une tutelle de collectivités territoriales sur d'autres. (« Non ! » sur les bancs du groupe SRC.)

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