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Intervention de François Brottes

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 325

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Cela n'a rien à voir ! Soyez de bonne foi, monsieur Grosdidier ! Le conseil général intervient sur le foncier agricole et sur les espaces naturels ; c'est à lui seul que la loi sur les territoires ruraux a donné cette compétence. Les régions intervenant en matière de transports, il est logique qu'on puisse les intégrer si elles le souhaitent. Il ne s'agirait pas d'une obligation, mais d'une faculté laissée au libre choix de chacun.

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