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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 153

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 153 rectifié, de M. Michel Piron, auquel le Gouvernement est favorable.

(L'amendement n° 153 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

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