Amendement N° 153 rectifié (Adopté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 5 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Piron.
Après la deuxième occurrence du mot :
« article »,
rédiger ainsi la fin de la dernière phrase de l'alinéa 57 :
« L. 212-7 du code du cinéma et de l'image animée. ».
Exposé Sommaire :
Coordination rédactionnelle.
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