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Intervention de François Brottes

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 328

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

Il est également défendu. Il s'agit de conforter la hiérarchie des normes.

(L'amendement n° 328 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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