Intervention de Michel Heinrich

C'est tout le contraire, monsieur le rapporteur. Je propose quelque chose de plus souple que le texte, lequel prévoit que le document d'orientation et d'objectifs « précise les modalités de protection ». Préciser les modalités de protection est quelque chose de très difficile. Or, le texte s'éloigne de l'orientation pour entrer dans la définition d'une politique.

(L'amendement n° 241 n'est pas adopté.)