Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 241
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Cet amendement pose la même question que tout à l'heure : jusqu'où le SCOT peut-il aller sans marcher sur les brisées du PLU ? Aujourd'hui, une certaine dose de cartographie est autorisée dans les SCOT. C'est une faculté, ce n'est pas une obligation.
Aller jusqu'à une cartographie définie, comportant une localisation ou une délimitation, c'est entrer dans le cadre de la planification que permet le PLU. Les orientations, c'est le SCOT. La planification c'est le PLU. J'admets qu'il y ait une certaine porosité entre les deux, mais la confusion n'est pas acceptable. Avis défavorable, donc.
