Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Michel Heinrich

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 9, amendement 241

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Heinrich :

Vous m'avez dit tout à l'heure, monsieur le secrétaire d'État, que mon amendement allait trop loin. Là, je trouve que c'est le texte qui va un peu trop loin. Le SCOT constitue un outil très efficace de préservation des trames vertes et bleues par la délimitation de ces espaces. Mais il n'est pas un outil de gestion adapté à la définition des politiques qui doivent être menées en la matière.

Définir dans le SCOT les espaces à protéger, c'est une chose. Définir la politique de préservation, c'en est une autre. Je pense que les SCOT ne sauront pas le faire, faute d'expertise. C'est pourquoi je propose d'offrir simplement la possibilité que le document d'orientation et d'objectifs délimite « les espaces nécessaires au maintien de la biodiversité et à la préservation ou à la restauration des continuités écologiques ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion