Intervention de Michel Piron
Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 6, amendement 458
Michel Piron, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques :Je suis totalement d'accord avec votre argumentaire, mais je vous rappelle que la lutte contre l'étalement urbain est parfaitement explicite dans les textes concernant les PLU et les SCOT.
Par ailleurs, l'alinéa 5 de l'article 6 prend en considération non seulement ce que vous souhaitez, à savoir la lutte contre l'étalement urbain, mais aussi la lutte contre le mitage. Aussi la formulation qui vous est proposée devrait-elle vous satisfaire.
