Amendement N° 458 rectifié (Rejeté)
Engagement national pour l'environnement
Discuté en séance le 5 mai 2010
Déposé le 30 avril 2010 par : M. Yves Cochet, M. Mamère, M. de Rugy.
À l'alinéa 5, après la première occurrence du mot :
« naturels, »,
insérer les mots :
« , la lutte contre l'étalement urbain, ».
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à de ne pas omettre la lutte contre l'étalement urbain dans les objectifs des documents d'urbanisme (SCoT, PLU, carte communale).
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