Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 5, amendement 144

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

L'amendement n° 144 rectifié de M. Piron est un amendement de coordination rédactionnelle.

(L'amendement n° 144 rectifié , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion