Intervention de Daniel Goldberg

Le secrétaire d'État dit être d'accord avec M. Piron et M. Piron dit « comprendre » ce qu'a dit le secrétaire d'État… Leurs positions respectives appellent pour le moins des précisions.

Prenons un cas précis. L'État prend, et lui seul, une DTADD. Celle-ci reçoit un avis négatif d'une majorité de collectivités territoriales. Que se passera-t-il ? Les SCOT, PLU et autres documents ne sauraient connaître un aboutissement conforme au souhait de ces collectivités, puisque celui-ci n'est pas conforme à la volonté que l'État a manifestée sur le territoire concerné. D'où une phase de blocage ; ne conduira-t-elle pas inéluctablement l'État à établir un PIG ?

À cet égard, j'aimerais citer le problème de l'Île-de-France qui, d'une certaine manière, se retrouve en avance sur les autres régions. Votre majorité, chers collègues, a décidé il y a dix-sept ans de cela que la région Île-de-France, quelle qu'en soit sa majorité, conduirait elle-même son schéma directeur d'aménagement. Il se trouve que ce schéma directeur n'a plus convenu à l'État, ce à quoi est venue s'ajouter la mise en discussion du projet de loi sur le Grand Paris de M. Christian Blanc. Autrement dit, sur la base de votre seule volonté, sans lien avec les collectivités, quelle qu'en soit la couleur, vous avez pris des décisions que vous seuls jugez utiles, et vous avez bloqué ce schéma souhaité par l'ensemble des collectivités territoriales de la région.

En réalité, à travers la procédure du DTADD, vous nous proposez d'étendre à l'ensemble du territoire national ce que vous faites déjà à l'Île-de-France.