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Intervention de Serge Letchimy

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 5, amendements 372 101 493

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Letchimy :

Vous avez choisi le Grenelle comme véhicule législatif de cette modification, restez donc dans l'esprit du Grenelle, n'allez pas au-delà en poursuivant une logique de recentralisation ! Je peux comprendre que l'État, fort de ses prérogatives supérieures, ait à mener des opérations d'aménagement spécifiques, pour des raisons, par exemple, de sécurité. Il ne faut toutefois pas qu'il les mélange avec des prérogatives qui relèvent de la compétence des communes, des communautés de communes ou des communautés d'agglomération.

C'est la raison pour laquelle j'estime ces amendements bienvenus : il est bon de se garder une deuxième possibilité de dialoguer et de se concerter. À ce titre, cet amendement de repli me paraît tout à fait intéressant.

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