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Intervention de Jean Proriol

Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 5, amendements 372 101 493

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Proriol :

…d'autant que, la DTADD n'étant pas opposable, les collectivités pourront fort bien décider de faire ce qu'elles semblent devoir faire en fonction des objectifs qu'elles se sont fixées au niveau de la région, du département, voire d'un bassin.

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