Intervention de Benoist Apparu
Réunion du 5 mai 2010 à 21h30
Engagement national pour l'environnement — Article 5, amendements 372 101 493
Benoist Apparu, secrétaire d'état chargé du logement et de l'urbanisme :
Mettons-nous bien d'accord : j'assume totalement le fait que la DTADD relève d'une politique d'État ayant pour but de fixer des objectifs, en concertation avec les collectivités locales, sur des territoires à enjeux. Bien évidemment, à partir du moment où des désaccords entre l'État et les collectivités locales sont possibles, l'État reste maître de la décision.
Cela dit, je rappelle que la DTADD – et c'est là le changement majeur par rapport à la DTA – n'est pas opposable, sauf par le biais du projet d'intérêt général – lequel n'a pas été créé sous cette majorité mais sous une autre.
